Conditions générales de vente de prestations de service

 

La micro-entreprise "Stéphanie Bassard - Naturopathie & Réflexologie", est enregistrée à l'URSAAF sous le numéro SIREN: 903 482 594 , dont le siège social est situé 340 rue Joséphine Pencalet - 29200 BREST.

L’acceptation de ces conditions générales de vente est une obligation avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.

Madame Stéphanie Bassard « le prestataire » exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont les consultations de naturopathie, de réflexologie et les massages californiens en cabinet, les consultations en ligne par Skype ou Zoom, les ateliers et conférences sur des thèmes liés au bien-être.

 

Conditions générales:

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées par téléphone ou par mail. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

 

Description des prestations:

Consultations de naturopathie  en cabinet et consultations de naturopathie en ligne, conférences et ateliers en entreprise, associations, organismes publics, séances de réflexologie et massages californiens.

 

ARTICLE 1 – Champs d’application:

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Stéphanie Bassard.

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : consultations de naturopathie en cabinet, consultations de naturopathie en ligne par Skype ou Zoom et les consultations en réflexologie.

Pour les prestations en entreprises, associations ou organismes publics, un devis sera établi sur simple demande et après précision des besoins souhaités. Les dates d’interventions seront déterminées après accord entre les parties.

 

ARTICLE 2 – Mentions légales:

Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé.

Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales et ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

 

ARTICLE 3 – Tarifs et conditions de paiement:

Les prix indiqués sur le site Internet et à l'affichage au cabinet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

• Espèces

• Chèque

 

ARTICLE 4 - Délai de rétractation:

Dans le cadre d’une vente de bon cadeau et conformément au Droit de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours suivant le jour de l’achat pour se rétracter.

Toute demande de rétractation fera l’objet d’un remboursement intégral des sommes engagées par le Client.

 

ARTICLE 5 - Sécurité et confidentialité:

L’article 34 de la loi Informatique et Libertés précise que « Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès »

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Stéphanie Bassard : naturopathe.b2s@gmail.com

Stéphanie Bassard s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués dans le cadre de consultation ou d'envoi de formulaire via le site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle:

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Stéphanie Bassard soit la banque d’images Webador. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Stéphanie Bassard. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 7 – Droit applicable:

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

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ARTICLE 7 – Médiation:

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation vous est proposé. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur ce site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

 

AVERTISSEMENT:

En cas de pathologie grave ou suspicion de pathologie grave, de grossesse ou suspicion de grossesse et quelle que soit la prestation, il est obligatoire aux clients de demander l’avis préalable du médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Les conseils et recommandations prodigués par Madame Stéphanie Bassard ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le client doit se référer à son médecin traitant.

La naturopathie et la réflexologie sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.